TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 18 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 26 novembre 2021, M. M et Mme L B, M. E D, M. C G et Mme A F, M. I H et Mme K H représentés par Me Lamamra demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Montmeyran a délivré un permis de construire à la SCEA du Bois Blagnat, ainsi que les décisions de rejet de leurs recours gracieux ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Montmeyran et de la SCEA du Bois Blagnat      la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 28 janvier 2022, la SCEA du Bois Blagnat indique a tribunal que l'arrêté en litige a été retiré à sa demande le 18 janvier 2022 et conclut au rejet de la demande présentée au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 4 mars 2022, la commune de Montmeyran, représentée par Me Gay, conclut au non-lieu à statuer. 
 Par acte enregistré le 11 janvier 2024, M. et Mme B et autres déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements.  
 2. Le désistement de M. et Mme B et autres est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E  : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme B et autres.   
 Article 2    : 
 La présente ordonnance sera notifiée à M. J B et Mme L B, à la commune de Montmeyran et à la SCEA du Bois de Blagnat.    
 Fait à Grenoble le 18 janvier 2024. 
 Le président de la 5ème chambre, 
 C. Sogno 
 La République mande et ordonne au préfet de la Drôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2108140