TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 15 novembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 22 septembre 2021, M. B A, représenté par Me Rouanet, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 005079 21 H0004 en date du 3 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Le Monêtier-les-Bains s'est opposé à la déclaration préalable déposée par  
 M. A relative à la construction d'un abri voiture sur un terrain cadastré C 1306 situé rue des 4 chemins, Le Lauzet à Le Monêtier-les-Bains, ensemble la décision implicite de rejet opposée à son recours gracieux ;  
 2°) de mettre à la charge de la commune de Monêtier-les-Bains la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 9 novembre 2022, M. A doit être regardé comme déclarant se désister. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative :  
 "() les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements () ". 
 2. M. A qui conclut dans son mémoire enregistré le 9 novembre 2022 au non-lieu à statuer, doit être regardé comme se désistant de sa requête. Dès lors, le désistement de  
 M. A étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune de Le Monêtier-les-Bains. 
 Fait à Marseille, le 15 novembre 202Le président, 
 signé  
 F. SALVAGE 
 La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Alpes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme 
 Pour le greffier en chef 
 Le greffier