TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 27 février 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2021, Mme F C, M. A D et M. E B, représentés par la SCP Axiojuris Avocats, demandent au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2021 par lequel le maire de Belleville-en-Beaujolais (Rhône) a délivré à la société Sevimli un permis de construire pour l'édification de deux maisons mitoyennes et la décision implicite de rejet de leur recours gracieux ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Belleville-en-Beaujolais et de la société Sevimli la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 La société Sevimli a présenté un mémoire, enregistré le 1er novembre 2021. 
 Par un mémoire, enregistré le 15 février 2023, Mme C, M. D et M. B, représentés par la SCP Axiojuris Avocats, déclarent se désister de leur requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement de Mme C, M. D et M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte à Mme C, M. D et M. B du désistement de leur requête.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme F C, représentante unique des requérants, à la commune de Belleville-en-Beaujolais et à la société Sevimli.  
 Fait à Lyon, le 27 février 2023. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 Jean-Pascal Chenevey 
 La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier