TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 16 septembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 28 septembre 2021, le 30 décembre 2021 et le 4 février 2022, Mme B A, représentée par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede et Associés, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté en date du 1er avril 2021 par lequel le maire de Saint-Rémy de Provence ne s'est pas opposé à la déclaration préalable n° DP 013 100 21 P0022 déposée par la SCI IBB n°2 et portant sur la rénovation d'une maison existante, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 
 2°) mettre à la charge de la société pétitionnaire la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par deux mémoires en défense, enregistrés le 27 octobre 2021 et le 10 janvier 2022, la SCI IBB n°2, représentée par Me Boumaza, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 3 600 euros soit mise à la charge de Mme A sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire, enregistré le 7 mai 2024, Mme B A, représentée par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede et Associés, déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.  
 Par un mémoire, enregistré le 8 mai 2024, la SCI IBB n°2, représentée par Me Boumaza, déclare accepter ce désistement sans condition.  
 La requête a été régulièrement communiquée à la commune de Saint-Rémy de Provence qui n'a pas produit de mémoire en défense.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 Sur le désistement :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement présenté par Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 Sur les frais liés au litige :  
 3. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la SCI IBB n°2 sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
                                  ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de  
 Mme A. 
 Article 2 : Les conclusions présentées par la SCI IBB n°2 sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.  
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, à la SCI IBB n°2 et à la commune de Saint-Rémy de Provence. 
 Fait à Marseille, le 16 septembre 2024. 
 La présidente de la 2ème chambre, 
 signé 
 I. Hogedez 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour le greffier en chef, 
 Le greffier,