TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 2 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 15 décembre 2021, M. et Mme B A représentés par Me Py, demandent au Tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite et la décision du 1er décembre 2021 par lesquelles le maire de la commune de Jarrie a refusé d'édicter un arrêté de péril ordinaire prescrivant la mise œuvre de travaux de réfection du mur de soutènement retenant les terres de la parcelle AW 0094 ; 
 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Jarrie de prendre un arrêté de péril ordinaire dans un délai de 30 jours à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 1 500 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Jarrie la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par mémoire enregistré le 25 mai 2023 (non communiqué), M. et Mme A déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Le président du tribunal a désigné Mme Bedelet, premier conseiller, pour statuer sur les litiges énumérés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance:/ 1° Donner acte des désistements () ". Aux termes de l'article R. 222-16 du même code : " Pour les affaires visées à l'article R. 222-13, les attributions dévolues par les dispositions réglementaires du présent code à la formation de jugement ou à son président sont exercées par le magistrat compétent en vertu de cet article ". 
 2. Le désistement de M. et Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.   
 O R D O N N E  : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme A.  
 Article 2     :La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme B A et à la commune de Jarrie.    
 Fait à Grenoble le 2 juin 2023. 
 La magistrate désignée, 
 A. Bedelet 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2108499