TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 30 août 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2021, M. A C doit être regardé comme contestant la décision du 30 septembre 2021 du président du conseil départemental du Nord relative à la prise en charge des frais d'hébergement en établissement de sa mère, Mme B C.  
 Par un mémoire enregistré le 22 juillet 2022, M. C demande de " clôturer son dossier ". 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () / 1° Donner acte des désistements ; / () ".  
 2. En demandant de " clôturer son dossier " et en précisant que " le recours n'est plus nécessaire ", dans son mémoire du 22 juillet 2022 visé ci-dessus, M. C doit être regardé comme se désistant purement et simplement de sa requête. Le désistement de M. C étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C et au département du Nord. 
 Fait à Lille, le 30 août 2022. 
   
 Le président de la 6ème chambre, 
 signé 
 J.-M. RIOU 
 La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,