TA67 · Tribunal Administratif de Strasbourg — 21 septembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2021, l'association Éveil du canton de Neuf-Brisach, représenté par Me Boeuf, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Neuf-Brisach a ordonné la fermeture au public, y compris aux membres de l'association, de l'établissement dénommé " Association L'Éveil du canton de Neuf-Brisach ", sis 11, rue Suzzoni à Neuf-Brisach  ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Neuf-Brisach une somme de 4 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2022, présenté par la SELAS Olszak et Levy, la commune de Neuf-Brisach, représentée par son maire en exercice conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante d'une somme de 2000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 30 août 2022, l'association Éveil du canton de Neuf-Brisach déclare se désister de l'intégralité de ses demandes. 
 Par un mémoire, enregistré le 1er septembre 2022, la commune de Neuf-Brisach déclare accepter purement et simplement le désistement d'instance et d'action de l'association Éveil du Canton de Neuf-Brisach et conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement pur et simple de cette dernière et à ce que chacune des parties conserve à sa charge ses frais liés au litige. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (). ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 30 août 2022, l'association Éveil du canton de Neuf-Brisach déclare se désister de l'intégralité de ses demandes. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Par un mémoire, enregistré le 1er septembre 2022, la commune de Neuf-Brisach déclare accepter purement et simplement le désistement d'instance et d'action de l'association Éveil du Canton de Neuf-Brisach et conclut à qu'il soit donné acte du désistement pur et simple de cette dernière et à ce que chacune des parties conserve à sa charge ses frais liés au litige. Elle doit, ce faisant, sur ce dernier point, être regardée comme se désistant de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative 
 O R D O N N E : 
 Article 1 : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association Éveil du canton de Neuf-Brisach. 
 Article 2 : Il est donné acte du désistement des conclusions présentées par la commune de Neuf-Brisach sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Éveil du canton de Neuf-Brisach et à la commune de Neuf-Brisach. 
 Fait à Strasbourg, le 21 septembre 2022. 
 Le président de la 5ème chambre,  
 C. CARRIER 
 La République mande et ordonne au préfet du Haut-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,