TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 22 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 décembre 2021 et 13 janvier 2022, la SAS Carte grise 38, représentée par Me Aldeguer, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 14 juin 2021 par laquelle le préfet de l'Isère a suspendu à titre conservatoire son habilitation à effectuer les demandes de cartes grises ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte enregistré le 15 décembre 2023, la SAS Carte grise 38 informe le tribunal qu'elle se désiste de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un acte enregistré le 15 décembre 2023, la SAS Carte grise 38 a informé le tribunal qu'elle se désistait de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SAS Carte grise 38. 
   
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Carte grise 38 et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Copie en sera délivrée au préfet de l'Isère. 
 Fait à Grenoble, le 22 décembre 2023. 
 Le président, 
 V. L'HÔTE 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.