TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 15 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2021, la société OM Opérations, représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 20 juillet 2021 par la ville de Marseille d'un montant de 52 060,81 euros au titre de la taxe locale sur la publicité extérieure ;  
 2°) de la décharger de cette somme ;  
 3°) de mettre à la charge de la ville de Marseille la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2022, la ville de Marseille, représentée par Me Rosenfeld, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions tendant à l'annulation du titre exécutoire en litige dès lors que celui-ci a été retiré et au rejet des conclusions présentées par la société requérante sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 10 mars 2023, la société OM Opérations, représentée par Me Grimaldi, déclare se désister de ses conclusions principales et maintient sa demande tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : "  les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens.     () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 10 mars 2023, la société OM Opérations déclare se désister de ses conclusions principales. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu, de faire droit aux conclusions de la société OM Opérations présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement  des conclusions principales de la requête présentée par la société OM Opérations. 
 Article 2 : Les conclusions présentées par la société OM Opérations sur le fondement de l'article L. 761- 1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société OM Opérations et à la ville de Marseille. 
 Fait à Marseille, le 15 mars 2023. 
 Le président, 
 Signé 
 J-M. LASO 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour le greffier en chef, 
 La greffière, 
 N°2108782