TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 26 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2021, l'association départementale de réponse à l'urgence-association pour les transports sanitaires d'urgence du Nord (ADRU-ATSU 59) représentée par Me Bianchi, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler le contrat conclu entre la société Bisom et le centre hospitalier universitaire de Lille relatif aux règles d'organisation des transporteurs sanitaires privés dans le cadre de leurs participations à l'aide médicale d'urgence ;  
 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier universitaire de Lille une somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 13 juin 2023, l'association ADRU-ATSU59 déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ".    
 2. Par un mémoire enregistré le 13 juin 2023, l'association ADRU-ATSU59 déclare se désister de la présente requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte à l'association ADRU-ATSU59 de son désistement. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'association ADRU-ATSU59. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association départementale de réponse à l'urgence-association pour les transports sanitaires d'urgence du Nord (ADRU-ATSU 59), au centre hospitalier universitaire de Lille et à la société Bisom. 
 Fait à Lille, le 26 juin 2023. 
 Le président de la 2ème chambre, 
        Signé 
     X. FABRE 
 La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,