TA67 · Tribunal Administratif de Strasbourg — 15 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 décembre 2021 et 10 août 2022, la MACIF, représentée par la SCP Iliade, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'Eurométropole de Metz  a rejeté la demande préalable qu'elle avait formée le 7 septembre 2021 tendant au paiement d'une somme de 15 623,52 euros en réparation des dommages subis par la SCI ALM Immobilier à la suite d'un incendie et dont la MACIF s'est acquittée auprès de son sociétaire ; 
 2°) de condamner l'Eurométropole de Metz à lui verser la somme de 15 623,52 euros en réparation des dégradations causées à l'immeuble ; 
 3°) de mettre les dépens à la charge de l'Eurométropole de Metz ; 
 4°) de mettre à la charge de l'Eurométropole de Metz une somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 5 août 2022, l'Eurométropole de Metz conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge d'une somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 14 novembre 2023, la MACIF déclare se désister de l'instance et de l'action de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents 
 de tribunal administratif et () les présidents de formation de jugement des tribunaux () 
 peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (). ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 14 novembre 2023, l'Eurométropole de Metz déclare se désister de l'instance et de l'action de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de l'Eurométropole de Metz présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1 : Il est donné acte du désistement de la requête de la MACIF. 
 Article 2 :  Les conclusions de l'Eurométropole de Metz présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la MACIF et à l'Eurométropole de Metz. 
 Fait à Strasbourg, le 15 novembre 2023. 
 Le président de la 5ème chambre,  
 C. CARRIER 
 La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,