TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 27 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée, le 8 novembre 2021, M. B A, représenté par la SELARL Bardet Lhomme, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2021 par lequel le maire d'Alba-La-Romaine a refusé de lui accorder un permis de construire en vue de la construction d'un bâtiment avicole et d'un hangar à fientes ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune d'Alba-La-Romaine la somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2022, la commune d'Alba-La-Romaine, représentée par la SELAS Cabinet Champauzac, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer sur la requête, à titre subsidiaire, à son rejet et, en tout état de cause, à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge du requérant en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 10 janvier 2023 (non communiqué), M. A, représenté par la SELARL Bardet Lhomme, déclare se désister purement et simplement des conclusions à fin d'annulation de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; () ". 
 2. Le désistement d'instance des conclusions à fin d'annulation de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par M. A et la commune d'Alba-La-Romaine au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions à fin d'annulation de la requête de M. A. 
 Article 2 : Les conclusions présentées par M. A et la commune d'Alba-La-Romaine au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune d'Alba-La-Romaine. 
 Fait à Lyon, le 27 septembre 2023. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 Jean-Pascal Chenevey 
 La République mande et ordonne à la préfète de l'Ardèche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier