TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 27 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire enregistrés le 30 juin 2021 et le 20 avril 2023, M. A B, représenté par Me Marques Vieira, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler le titre de recette exécutoire n° 2561 en date du 11 mai 2021 émis par la commune de Drancy pour une somme de 2 000 euros, avec toutes conséquences de droit ; 
 2°) de prononcer la décharge totale de l'obligation de payer la somme de 2 000 euros ; 
 3°) d'adresser une copie du jugement au directeur départemental des finances publiques de la Seine Saint-Denis ; 
 4°) de mettre à la charge de la commune de Drancy le versement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article L 761-1 du code de justice administrative. 
 Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 mars 2022 et 10 juin 2023, la commune de Drancy conclut au prononcé d'un non-lieu à statuer à titre principal, et à titre subsidiaire au rejet de la requête et que soit mis à la charge du requérant le versement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article L 761-1 du code de justice administrative 
 Par un mémoire enregistré le 22 juin 2023, M. B déclare se désister de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1°) Donner acte des désistements () ".  
 2. Par un mémoire enregistré le 22 juin 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Par suite, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E: 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M.B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Drancy. 
 Fait à Montreuil, le 27 juin 2023. 
 La présidente de la 4ème chambre, 
 M. C 
 La République mande et ordonne et au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.