TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 26 septembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 6 août 2021, la compagnie d'assurances SMACL, subrogée dans les droits de la commune de La Genetouze (Vendée), représentée par  
 Me Jacq-Moreau, demande au tribunal : 
 1°) de condamner les sociétés Vendée énergie et Vendée fluides énergies à lui verser la somme de 270 000 euros au titre des préjudices consécutifs au sinistre du 3 septembre 2018 au 2, rue du théâtre, à La Genetouze ; 
 2°) de mettre à la charge des sociétés Vendée énergie et Vendée fluides énergies la somme de 25 533,20 euros au titre des dépens ainsi que la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 25 juillet 2022, la compagnie d'assurances SMACL, subrogée dans les droits de la commune de La Genetouze, déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par deux mémoires en défense, enregistrés les 3 août et 26 août 2022, les sociétés Vendée fluides énergies et Vendée énergie concluent à ce qu'il soit donné acte du désistement des requérants. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 25 juillet 2022, la compagnie d'assurances SMACL, subrogée dans les droits de la commune de La Genetouze, a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la SMACL assurances et de la commune de La Genetouze. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée aux sociétés SMACL assurances, Vendée énergie et Vendée fluides énergies, et à la commune de La Genetouze. 
 Fait à Nantes, le 26 septembre 2022. 
 La présidente, 
 C. LOIRAT 
 La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,