TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 3 février 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 19 novembre 2021, la société Condamin nettoyage, représentée par Me Bertrand-Hebrard, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle Lyon métropole habitat a refusé d'établir les décomptes de résiliation de deux marchés à bons de commande lui confiant le nettoyage des parties communes et la gestion des ordures ménagères de ses résidences ; 
 2°) d'enjoindre à Lyon métropole habitat, sous astreinte de 100 euros par jour de retard passé le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, de produire les décomptes de résiliation de ces marchés ; 
 3°) de mettre à la charge de Lyon métropole habitat la somme de 2 500 euros au titre des frais du litige. 
 Par un mémoire enregistré le 26 janvier 2023, la société Condamin nettoyage déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :   
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (). ". 
 2. Le désistement de la société Condamin nettoyage est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Condamin nettoyage. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Condamin nettoyage et à Lyon métropole habitat.  
 Fait à Lyon, le 3 février 2023. 
 La présidente de la 3e chambre, 
 C. Michel. 
 La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier,