TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 6 décembre 2022

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2021, l'association Union Chrétienne de Jeunes A (B), représentée par Me Thuderoz, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision du 9 avril 2021 par laquelle l'inspectrice du travail de la du Rhône a refusé d'autoriser le licenciement de Mme D C ainsi que la décision implicite de rejet de son recours hiérarchique du 8 juin 2021 ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en intervention enregistré le 2 février 2022, Mme D C doit être regardée comme concluant au rejet de la requête. 
 La procédure a été communiquée à la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion qui n'a pas produit de mémoire en défense. 
 Par un mémoire enregistré le 18 octobre 2022, l'association Union Chrétienne de Jeunes A déclare se désister de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Mme D C, au bénéfice de qui le licenciement a été refusé, a intérêt au maintien de la décision contestée. Son intervention est dès lors recevable. 
 3. Le désistement de l'association Union Chrétienne de Jeunes A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E :  
 Article 1er : L'intervention de Mme D C est admise. 
 Article 2 : Il est donné acte à l'association Union Chrétienne de Jeunes A du désistement de sa requête. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Union Chrétienne de Jeunes A, à la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, et à Mme D C. 
 Fait à Lyon, le 6 décembre 2022.  
 La présidente de la 5ème chambre, 
 V. Vaccaro-Planchet 
 La République mande et ordonne au ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier,