TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 1 février 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 1er mai 2021, M. A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 mars 2021 par lequel la maire de Paris lui a enjoint de procéder aux travaux de ravalement de la façade située sis 8 rue des Ursulines à Paris (75005).  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2022, la maire de Paris conclut au non-lieu à statuer. 
 Par une ordonnance du 12 avril 2022, prise en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative, la clôture d'instruction a été fixée au 16 mai 2022 à 12 heures et les parties en ont été régulièrement informées. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1.  Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance, () 3' Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; ". 
 2.  Il ressort des pièces du dossier que par un arrêté du 6 juillet 2021, devenu définitif, la ville de Paris a retiré la décision attaquée du 30 mars 2021 et a enjoint à l'intégralité des copropriétaires de l'immeuble susvisé de procéder à la remise en état de propreté dans un délai de 6 mois à compter du 1er août 2021. Par suite, les conclusions de la requête sont devenues sans objet, et il n'y a plus lieu d'y statuer. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur la requête de M. B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la Ville de Paris. 
 Fait à Paris, le 1er février 2023  
 La vice-présidente de la 4ème section, 
 M.-O. LE ROUX 
 La République mande et ordonne au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.