TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 14 août 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2021, la commune de Douai, représentée par la SCP Gros, Hicter et associés, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer en date du 15 octobre 2021 par lequel le président de la communauté d'agglomération du Douaisis lui réclame une somme de 300 000 euros au titre de " la participation au financement écoquartier 2021 " ; 
 2°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération du Douaisis une somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 5 juillet 2023, la commune de Douai déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ".    
 2. Par un mémoire enregistré le 5 juillet 2023, la commune de Douai déclare se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de la commune de Douai. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Douai, à la communauté d'agglomération du Douaisis et à la trésorerie du Douaisis. 
 Fait à Lille, le 14 août 2023. 
 Le président de la 2ème chambre,  
 Signé 
 X. FABRE 
 La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 N°2109535