TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 7 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2021, Mme A B conteste devant le tribunal la décision du 26 novembre 2021 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais a refusé sa demande de remise de dette concernant un indu de prime d'activité.  
 Par des mémoires en défense enregistrés les 17 mars 2022 et 5 septembre 2022, la caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais doit être regardé comme concluant au rejet de la requête. 
 Par un mémoire enregistré le 8 juin 2023, Mme B déclare se désister de la présente instance. 
 Par un acte, enregistré le 7 août 2023, la caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais déclare accepter le désistement de Mme B. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. D'une part, aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Le désistement de Mme B étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la ministre des solidarités et des familles. 
 Copie sera adressée, pour information, à la caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais. 
 Fait à Lille, le 7 septembre 2023. 
                                                     
 Le président de la 6ème chambre, 
 J.-M. RIOU 
 La République mande et ordonne à la ministre des solidarités et des familles, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.  
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,