TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 20 septembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 6 décembre 2021, la société Aurillac Auto Expertise, représentée par Me Roux, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 26 août 2021 par le président du syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) pour un montant de 58 507,92 euros. 
 2°) de la décharger de l'obligation de payer cette somme ; 
 3°) de mettre à la charge du SYTRAL la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 5 septembre 2022, la société Aurillac Auto Expertise déclare se désister d'instance et d'action. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (). ". 
 2. Le désistement d'instance et d'action de la société Aurillac Auto Expertise enregistré au greffe du tribunal le 5 septembre 2022 est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Aurillac Auto Expertise. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Aurillac Auto Expertise et à l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais. 
 Fait à Lyon, le 20 septembre 2022. 
 La présidente de la 3e chambre, 
 C. Michel. 
 La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier,