TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 8 août 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 10 novembre 2021,  Mme A B, représentée par Me Heam, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 013 001 21J0202 en date du 15 septembre 2021 par lequel le maire d'Aix-en-Provence a délivré à la SCCV Pigonnet un permis de construire relatif à la construction d'un ensemble collectif de deux bâtiments de 20 logements sur un terrain cadastré CI 0215 situé 1 rue Romainville à Aix-en-Provence ;  
 2°) d'annuler l'arrêté n° 013 001 21J0202 en date du 23 septembre 2021 par lequel le maire d'Aix-en-Provence a délivré à a SCCV Pigonnet un permis de construire modificatif relatif à la construction d'un ensemble collectif de deux bâtiments de 20 logements sur un terrain cadastré CI 0215 situé 1 rue Romainville à Aix-en-Provence ; 
 3°) de mettre à la charge solidairement de la commune d'Aix-en-Provence et de la SCCV Pigonnet la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2022, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par Me Andreani, conclut au non-lieu à statuer.  
 Par un acte enregistré le 18 juillet 2022, Mme B déclare se désister de sa requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative :  
 " les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements ". 
 2. Le désistement de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E :  
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à la commune d'Aix-en-Provence et à la SCCV Pigonnet. 
 Fait à Marseille, le 8 août 2022.  
 La présidente, 
 signé 
 C. FEDI 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme 
 Pour la greffière en chef 
 La greffière