TA77Tribunal Administratif de MELUNDésistement
TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 21 juillet 2022
- ECLI
- ORTA_2109799_20220721
- Date
- 21 juillet 2022
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 novembre 2021 et 13 avril 2022, M. A B, représenté par Me Cassel, au tribunal administratif de Melun dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du directeur des Ressource Humaines du groupe hospitalier Sud Île-de-France du 22 septembre 2021 portant suspension de fonctions sans traitement à compter du 18 septembre 2021 ; 2°) d'enjoindre au groupe hospitalier Sud Île-de-France de procéder à sa réintégration et de rétablir le versement de son traitement ; 3°) de mettre à la charge du groupe hospitalier Sud Île-de-France la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les entiers dépens. Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2022 le groupe hospitalier Sud Île-de-France conclut au rejet de la requête. Par un acte, enregistré le 15 juin 2022, M. B, représenté par Me Cassel, déclare se désister de son instance. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Le désistement d'instance de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au groupe hospitalier Sud Île-de-France. La présidente de la 6ème chambre C. BRUNO-SALEL La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA77
- Chambre
- Tribunal Administratif de MELUN
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 21 juillet 2022
Référence
ORTA_2109799_20220721
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel