TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 25 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 16 décembre 2021, M. A B demande l'annulation de la décision du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais portant refus d'admission au concours externe de technicien principal de 2ème classe spécialité " Bâtiments, génie civil " pour la session 2020.   
 Par un mémoire en défense enregistré le 29 avril 2022, le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais, représenté par Me Filleux, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M. B au versement d'une somme de 1 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 16 mai 2023, M. B déclare se désister de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1.  Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ()5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; () ". 
 2. Par l'acte visé ci-dessus, M. B déclare se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement d'instance étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 3. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A B. 
 Article 2 : Les conclusions présentées par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais. 
 Fait à Lille, le 25 mai 2023. 
 Le président de la 8ème chambre,  
 Signé 
 V. MARJANOVIC 
 La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière