TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 14 février 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 novembre 2021 et le 9 août 2023, la société Essonne Numérique THD, représentée par Me Letellier, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler le titre de perception n°000002-1 émis par le syndicat mixte ouvert Essonne numérique pour le recouvrement de la somme de 300 000 euros et de la décharger du paiement de cette somme ; 
 2°) à titre subsidiaire de réformer le montant du titre litigieux du fait de caractère infondé de certaines pénalités appliquées ; 
 3°) de mettre à la charge du syndicat mixte ouvert Essonne numérique une somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 février 2022, le 14 septembre 2023 et le 4 février 2025, le syndicat mixte ouvert Essonne numérique conclut, dans le dernier état de ses écritures, à ce qu'il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions de la requête.  
 Par un mémoire, enregistré le 10 février 2025, la société Essonne Numérique THD déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal a désigné M. Maitre, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative pour statuer selon la procédure prévue par cet article. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 10 février 2025, la société Essonne Numérique THD déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Essonne Numérique THD. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Essonne Numérique THD et au syndicat mixte ouvert Essonne numérique   
 Fait à Versailles, le 14 février 2025. 
 Le magistrat désigné, 
 signé 
 B. Maitre 
 La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision.