TA13Tribunal Administratif de Marseille
TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 15 juin 2023
- ECLI
- ORTA_2109908_20230615
- Date
- 15 juin 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 novembre 2021 et 13 janvier 2022, M. B A, représenté par Me Desroses, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 28 juin 2021 par laquelle le collège Honoré Daumier a refusé le renouvellement de son contrat de travail ; 2°) d'inciter le rectorat à revoir sa situation ; 3°) de condamner l'administration à lui verser 2 000 euros au titre du préjudice moral et 4 000 euros au titre du préjudice physique ; 4°) de mettre à la charge du recteur de l'académie d'Aix-Marseille une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par deux actes, enregistrés les 14 juin 2023, M. B A déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " ; 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, au recteur de l'académie d'Aix-Marseille et au collège Honoré Daumier. Fait à Marseille, le 15 juin 2023. Le président, signé F. SALVAGE La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, La greffière.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA13
- Chambre
- Tribunal Administratif de Marseille
- Date
- 15 juin 2023
Référence
ORTA_2109908_20230615
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel