TA69Tribunal Administratif de LyonDésistementCitée 1×
TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 11 décembre 2023
- ECLI
- ORTA_2110100_20231211
- Date
- 11 décembre 2023
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 16 décembre 2021, les 16 février et 8 mars 2023, M. A B, représenté par la Scp Thouvenin, Coudray et Grevy demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2021 par lequel la ministre de la culture a prononcé son avancement d'échelon au 3ème échelon du grade de maître de conférences de 2ème classe des écoles nationales supérieures d'architecture, en tant que cet avancement n'a été prononcé qu'à compter du 2 septembre 2021 et sans ancienneté conservée. Par deux mémoires en défense, enregistrés au greffe les 10 février et 6 mars 2023, la ministre de la culture conclut au rejet de la requête. Par un mémoire enregistré le 7 décembre 2023, M. B déclare se désister pureent et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal, le 7 décembre 2023, le requérant a déclaré se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la ministre de la culture. Fait à Lyon, le 11 décembre 2023. La présidente de la 7ème chambre, A. Baux La République mande et ordonne à la ministre de la culture en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition, Un greffier,
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Chronologie de l'affaire
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DTA_2110100_20221024TA6911 décembre 2023CETTE DÉCISION
ORTA_2110100_20231211
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Synthèse
- Juridiction
- TA69
- Chambre
- Tribunal Administratif de Lyon
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 11 décembre 2023
- Citations reçues
- 1 décision(s)
Référence
ORTA_2110100_20231211