TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 19 décembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des mémoires, enregistrés le 27 décembre 2021, le 25 janvier 2022 et le 21 février 2022, M. A B demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 par lequel la maire de la commune d'Houplin-Ancoisne a accordé le permis d'aménager PA 05931621M0001 concernant la division d'un terrain à bâtir pour la construction d'une école ou d'un bâtiment public ; 
 2°) de " condamner tant Mme la maire d'Houplin-Ancoisne que la métropole européenne de Lille dans le cadre des dispositions du code pénal " ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune d'Houplin-Ancoisne la somme de 1 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2022, la commune de d'Houplin-Ancoisne, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer et, à titre subsidiaire, au rejet de la requête.  
 Par un mémoire, enregistré le 28 novembre 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents () de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune d'Houplin-Ancoisne. 
 Fait à Lille, le 19 décembre 2022. 
 Le président de la 5ème chambre, 
 Signé  
 B. CHEVALDONNET 
 La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,