TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 16 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 décembre 2021 et le 25 mai 2022, M. B A, représenté par Me Mariller, avocate, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Nurieux-Volognat a, au nom de la commune, rejeté sa demande de permis de construire ; 
 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Nurieux-Volognat, à titre principal, de lui délivrer le permis de construire sollicité, à titre subsidiaire, d'instruire de nouveau sa demande de permis de construire ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Nurieux-Volognat une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par deux mémoires en défense, enregistrés le 29 mars 2022 et le 22 juin 2022, la commune de Nurieux-Volognat, représentée par la SELARL Cabinet d'avocats Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de M. A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 2 janvier 2024, M. B A déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / () ". 
 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Nurieux-Volognat sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Nurieux-Volognat sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune de Nurieux-Volognat. 
 Fait à Lyon, le 16 janvier 2024. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 Hervé Drouet 
 La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Une greffière, 
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