TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 19 septembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 18 et 21 septembre 2021 et les 6 et 12 décembre 2021, M. A demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision du 17 août 2021 par laquelle la communauté urbaine Le Mans Métropole a implicitement rejeté son recours formé contre la décision du 4 mai 2021 par laquelle le comité technique lui a refusé l'attribution rétroactive du régime indemnitaire " fonction intermédiaire " de la catégorie A à compter du 1er février 2019 ; 
 2°) d'enjoindre à la communauté urbaine Le Mans Métropole de lui verser la somme correspondant à la réévaluation de son régime indemnitaire. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 2 mai 2022, la communauté urbaine Le Mans Métropole conclut au non-lieu à statuer. 
 Elle soutient que, par un courrier du 28 mars 2022, le président de Le Mans Métropole a attribué au requérant le régime indemnitaire en litige pour la période considérée.  
 Par un mémoire enregistré le 2 juin 2022, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 2 juin 2022, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la communauté urbaine Le Mans Métropole. 
 Fait à Nantes, le 19 septembre 2022. 
 La première vice-présidente, 
 F. SPECHT 
 La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,