TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 10 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 17 mai 2021 et le 20 septembre 2021, le Syndicat des copropriétaires 13 rue des Lavandières Sainte-Opportune, représenté par Me Monget-Sarrail, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2021 par lequel la maire de Paris lui a demandé de faire procéder à la réalisation de travaux de réparation dans un délai de 9 mois concernant l'immeuble du 13 rue des Lavandières Sainte-Opportune ; à défaut, de désigner un expert pour donner son avis sur l'état des lieux et les mesures de nature à mettre fin à l'éventuel danger ; 
 2°) de mettre à la charge de la maire de Paris la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 juillet 2021 et le 26 décembre 2023, la Maire de Paris, conclut dans le dernier état de ses écritures au non-lieu à statuer sur la requête. 
 Elle soutient que par décision du 23 octobre 2023, la mainlevée de son arrêté du 15 mars 2021 a été prononcée en raison de la réalisation des travaux afférents aux voûtes de la cave. 
 Par un mémoire, enregistré le 8 janvier 2024, le Syndicat des copropriétaires 13 rue des Lavandières Sainte-Opportune déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Le désistement du Syndicat des copropriétaires 13 rue des Lavandières Sainte-Opportune est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du Syndicat des copropriétaires 13 rue des Lavandières Sainte-Opportune. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au Syndicat des copropriétaires 13 rue des Lavandières Sainte-Opportune et à la maire de Paris. 
 Fait à Paris, le 10 janvier 2024.  
 La vice-présidente de la 3ème section, 
 M. A 
 La République mande et ordonne au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.