TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 3 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 23 août 2021, la société Cellnex France, représentée par Me Bon-Julien, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du maire de Châtillon en date du 23 mars 2021, portant opposition à déclaration préalable n° 0922021B0015 de la SAS Cellnex France déposée en vue de la modification et de l'installation d'infrastructures et d'équipements de radiotéléphonie sur le toit-terrasse d'un immeuble sis 19 rue Gabriel Péri ; ensemble la décision implicite de cette même autorité rejetant le recours gracieux formé contre cette décision ;  
 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Châtillon de prendre un arrêté de non-opposition à la déclaration préalable de la société Cellnex France dans le délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Châtillon la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré 12 décembre 2022, la commune de Châtillon, conclut au non-lieu à statuer sur la requête de la société Cellnex France. 
 Elle fait valoir que la société Cellnex France est titulaire d'une décision de non-opposition tacite depuis le 10 avril 2022 et que ces conclusions sont ainsi devenues sans objet.  
 Par un mémoire enregistré le 16 décembre 2022, la société Cellnex France déclare se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de Cellnex France est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Cellnex France. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la Société Cellnex France et à la commune de Châtillon. 
 Fait à Cergy, le 3 mars 2023. 
 Le président, 
 Pierre Thierry. 
 La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.