TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 18 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 23 novembre 2021, la société Louvre Hôtels Group, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 
 
1°) de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties, de taxe spéciale d’équipement et de taxe d’enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2020 à raison d’un immeuble sis 1 rue Anne Franck à Torcy (77200) ; 
 
2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par un mémoire en défense enregistré le 3 février 2022, le directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête. 
 
 
Par un mémoire enregistré le 14 décembre 2023, la société Louvre Hôtels Group déclare se désister de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
  
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…) ». 
 
Par mémoire enregistré le 14 décembre 2023, la société Louvre Hôtels Group déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
ORDONNE : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Louvre Hôtels Group. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Louvre Hôtels Group et au directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne. 
 
 
Fait à Melun, le 18 janvier 2024. 
 
 
Le président de la 3ème chambre 
 
 
 
 
 
Signé : N. Le Broussois 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
 
Pour expédition conforme, 
Le greffier,