TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 15 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2021, M. B A doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la réduction de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 30 décembre 2021, le directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête. 
 Par un acte, enregistré le 2 mars 2022, M. A informe le tribunal qu'il " souhaite [se] désister de l'action en cours et donc annuler [sa] requête " compte tenu des explications apportées par le " médiateur des impôts ". 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 2 mars 2022, M. A, qui a informé le tribunal qu'il " souhaite [se] désister de l'action en cours et donc annuler [sa] requête ", doit être regardé comme se désistant de la présente instance et de toute action ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'instance et de l'action de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne. 
 Fait à Melun, le 15 janvier 2024. 
 La présidente de la 9ème chambre, 
 S. BONNEAU-MATHELOT 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 S. SCHILDER