TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 4 juillet 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er octobre 2021 et le 19 mai 2025, Mme B A, représentée par Me A, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 14 septembre 2021 par laquelle le centre hospitalier départemental de La Roche-sur-Yon lui a refusé de lui accorder des jours de congés à compter du 15 septembre 2021 et lui a rappelé sa suspension, pour méconnaissance de l'obligation vaccinale, à compter du 15 septembre 2021 ; 
 2°) d'enjoindre au centre hospitalier départemental de La Roche-sur-Yon de lui accorder ses jours de congés payés et de repos ; 
 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier départemental de La Roche-sur-Yon la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2023, le centre hospitalier départemental de La Roche-sur-Yon, représenté par Me Tertrais conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 11 juin 2025, Mme A déclare se désister de sa requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 13 juin 2025, le centre hospitalier départemental de La Roche-sur-Yon prend acte du désistement de Mme A et se désiste de ses conclusions tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. En premier lieu, par un mémoire enregistré le 11 juin 2025, Mme A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. En second lieu, par un mémoire enregistré le 13 juin 2025, le centre hospitalier départemental de la Roche-sur-Yon a déclaré se désister de ses conclusions tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. 
 Article 2 : Il est donné acte du désistement du centre hospitalier départemental de la Roche-sur-Yon de ses conclusions tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au centre hospitalier départemental de La Roche-sur-Yon.             
 Fait à Nantes, le 4 juillet 2025. 
 La présidente, 
 M. C 
 La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,