TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 15 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 et 30 décembre 2021, la Société 7082, M. B C et Mme D C, représentés par Me Lasbats, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 013055 21 00167 P0 en date du 28 juin 2021 par lequel le maire de la Ville de Marseille a accordé à Mme A E un permis de construire une maison individuelle sur la parcelle cadastrée 888 section N, n°79 lot A, sise 67 traverse Montcault, ensemble la décision de rejet implicite de leur recours gracieux ; 
 2°) de mettre à la charge de Mme E et de la Ville de Marseille une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2022, Mme A E, représentée par Me Del Prete, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge des requérants une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2022, la Ville de Marseille conclut au rejet de la requête. 
 Par un acte, enregistré le 30 novembre 2023, la société 7082 et M. et Mme C déclarent se désister de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " ; 
 2. Le désistement de la société 7082 et de M. et Mme C est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge des requérants la somme demandée par Mme E au titre des dispositions de l'article L 761-1 du code de justice administrative.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société 7082 et de M. et Mme C. 
 Article 2 : Les conclusions présentées par Mme E au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.  
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société 7082, à M. B C, à Mme D C, à la ville de Marseille et à Mme A E. 
 Fait à Marseille, le 15 décembre 2023. 
 Le président, 
 Signé 
 F. SALVAGE 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière.