TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 18 octobre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 5 octobre 2021, M. B A demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI du 2 juillet 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié un retrait de points de son permis de conduire ainsi que la perte de validité de ce dernier pour solde de points nul ; 
 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur que lui soit restitué son permis de conduire. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 21 octobre 2021, le ministre de l'intérieur conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision du 2 juillet 2021 en ce qu'elle invalide le permis de conduire, et au rejet du surplus des conclusions de la requête. 
 Par un mémoire enregistré le 5 novembre 2021, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents () de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ()". 
 2. Par un mémoire enregistré le 5 novembre 2021, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Fait à Nantes, le 18 octobre 202Le président, 
 L. Martin 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 V. Malingre