TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 9 septembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2021, M. B A, représenté par Me Susini, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté en date du 30 juin 2021 par lequel la maire de la commune d'Aix-en-Provence a accordé un permis de construire à la société Villa Chrystela en vue de la réalisation d'un immeuble d'habitation de 14 logements sur une parcelle cadastrée BX 345, ainsi que la décision par laquelle cette même autorité a implicitement rejeté son recours gracieux ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune d'Aix-en-Provence la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 19 mai 2022, M. A, représenté par Me Susini, déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement présenté par M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 D É C I D E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A. 
 Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. B A, à la commune d'Aix-en-Provence et à la société Villa Chrystela. 
 Fait à Marseille, le 9 septembre 202La présidente de la 2ème chambre, 
 signé 
 I. Hogedez 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour le greffier en chef, 
 Le greffier,