TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 8 juillet 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2021, le syndicat des copropriétaires du 9-11 rue de Châteaubriand, représenté par Me Cazin, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté n° 0920492000020 du 3 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Montrouge a accordé à la société SOFAPROM un permis pour la démolition de constructions existantes, la réalisation d'un immeuble d'habitation de 26 logements et d'un commerce sur un terrain sis 17 rue de Chateaubriand à Montrouge. 
 2°) de mettre à la charge solidaire de la commune de Montrouge et de la SARL SOFAPROM la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article L.761-1 du Code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 9 juin 2022 le syndicat des copropriétaires du 9-11 rue de châteaubriand déclare se désister purement et simplement de l'instance et de l'action. 
 Par un mémoire enregistré 10 juin 2022, la société SOFAPROM, représentée par Me Bancaud déclare accepter le désistement d'instance et d'action de la requête du syndicat des copropriétaires du 9-11 rue de châteaubriand. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le syndicat des copropriétaires du 9-11 rue de Châteaubriand déclare se désister de la présente requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action du syndicat des copropriétaires du 9-11 rue de châteaubriand. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à au syndicat des copropriétaires du 9-11 rue de Chateaubriand, à la commune de Montrouge et à la SARL SOFAPROM. 
 Fait à Cergy, le 8 juillet 2022. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 signé 
 Pierre Thierry 
 La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.