TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 28 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2021, M. A, représenté par Me Azoulay, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision du 25 septembre 2020 par laquelle le maire de la commune de Beauchamp (Val-d'Oise) l'a affecté à compter du 1er octobre 2020 sur le poste de directeur extra et périscolaire des maternels ;  
 2°) à titre principal, d'enjoindre à la commune de Beauchamp de le réintégrer dans ses fonctions de directeur des sports ou de lui offrir un emploi correspondant à son grade dans son cadre d'emploi ou avec son accord dans un autre cadre d'emploi, ou, à défaut, de lui communiquer la liste des personnels nouvellement recrutés et de le maintenir en surnombre en lui proposant en priorité tout emploi créé ou vacant correspondant à son grade dans la collectivité ou son établissement, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 
 3°) à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ;      
 4°) de mettre à la charge de la commune de Beauchamp la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un courrier du 5 avril 2022, le tribunal a proposé aux parties de régler leur litige par une médiation. 
 Par un courrier, enregistré le 22 avril 2022, M. A, représenté par Me Azoulay, a donné son accord pour une médiation. 
 Par un courrier, enregistré le 1er juin 2022, la commune de Beauchamp, représentée par Me Gallo et Me Blard, a donné son accord pour une médiation.  
 Par courriel du 23 août 2024, la médiatrice a informé le tribunal de ce que la médiation avait abouti à un accord. 
 Par un mémoire, enregistré le 11 septembre 2024, M. A, représenté par Me Azoulay, informe le tribunal qu'il se désiste purement et simplement de l'instance en raison de l'accord trouvé entre les parties à l'issue de la procédure de médiation proposée par le tribunal. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 11 septembre 2024, M. A informe le tribunal qu'il se désiste purement et simplement de l'instance. Il convient donc de donner acte de ce désistement sur le fondement des dispositions précitées du 1° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.  
 Par ces motifs, le tribunal ordonne : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune de Beauchamp.  
 Fait à Cergy, le 28 novembre 2024. 
 La présidente de la 3ème chambre, 
 signé 
 C. Oriol 
 La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.