TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 11 octobre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 4 juin 2021, M. A B, Mme E F et Mme C D, représentés par Me Henochsberg, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2020 par lequel la maire de Paris a accordé à la société PROMOCIL le permis de construire n° PC 075 120 20 V0010 portant sur la construction d'un immeuble au 9 rue Galleron à Paris (75020) ; 
 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de la Ville de Paris en date du 9 avril 2021, faisant suite à leur recours gracieux du 9 février 2021 demandant l'annulation du permis de construire précité ; 
 3°) de mettre à la charge de la Ville de Paris de leur verser une somme de 3 000 euros, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Ils soutiennent que : 
 - la requête est recevable dès lorsqu'ils ont intérêt à agir et que celle-ci a été introduite dans le délai de recours ; 
 - l'arrêté est irrégulier au regard des insuffisances, incohérences et contradictions qui entachent le dossier de demande de permis de construire initial ; 
 - il méconnaît l'article UG 7.1 du plan local d'urbanisme ; 
 - il méconnaît l'article UG 10.2.3 du plan local d'urbanisme. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 28 septembre 2022, la Ville de Paris conclut au rejet de la requête.  
 Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. B, Mme F et Mme D ne sont pas fondés au regard du permis de construire modificatif du 9 mai 2022 n° PC 075 120 20 V0010 M01. 
 Par un acte, enregistré le 30 septembre 2022, M. B, Mme F et Mme D déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".  
 2. Par un mémoire enregistré le 30 septembre 2022, M. B, Mme F et Mme D ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B, Mme F et Mme D. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, Mme E F et Mme C D et à la maire de Paris. 
 Fait à Paris, le 11 octobre 2022. 
 La présidente de la 4ème section, 
 M.-P. VIARD 
 La République mande et ordonne au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
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