TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 24 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Gisagara, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 22 avril 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation ; 
 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur, à titre principal, de lui accorder la nationalité française, dans un délai de trois mois à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, et à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa demande, dans un délai d'un mois, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au non-lieu à statuer sur la requête et au rejet du surplus des conclusions. 
 Il fait valoir que par une décision du 5 janvier 2023, la décision litigieuse a été abrogée. 
 Par un courrier adressé à son conseil au moyen de l'application " Télérecours " le 15 février 2023, Mme B a été invitée à confirmer, dans un délai d'un mois, que la requête conservait un intérêt pour elle et qu'elle entendait la maintenir et qu'à défaut, les dispositions de l'article L. 612-5-1 du code de justice administrative seraient appliquées.   
 Par un mémoire, enregistré le 20 février 2023, Mme B déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 20 février 2023, Mme B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Fait à Nantes, le 24 mars 2023. 
 La présidente, 
 M. C 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,