TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 9 mai 2025

Vu les procédures suivantes : 
 I. Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2021 sous le n° 2112010, et un mémoire, enregistré le 12 novembre 2021, la Sarl La Croix Blanche, représentée par Me Rouhaud, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la mise en demeure du 4 juin 2021 lui faisant obligation de payer la somme de 106 647 euros au titre de la taxe d'aménagement générée par le projet autorisé par arrêté du 3 mai 2019, ensemble la décision confirmative du 13 août 2021 et le titre de perception correspondant ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros à lui verser sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2022, le préfet de la Vendée conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 29 avril 2025, la Sarl La Croix Blanche déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 II. Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2021 sous le n° 2112011, la Sarl La Croix Blanche, représentée par Me Rouhaud, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler le titre de perception émis le 21 mai 2021 d'un montant de 96 951 euros correspondant à la taxe d'aménagement générée par le projet autorisé par arrêté du 3 mai 2019, ensemble la décision confirmative du 13 août 2021 ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros à lui verser sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2022, le préfet de la Vendée conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 29 avril 2025, la Sarl La Croix Blanche déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces des dossiers. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Il y a lieu de joindre les requêtes susvisées, enregistrées sous les numéros 2112010 et 2112011, qui concernent les mêmes parties ont fait l'objet d'une instruction commune.  
 2. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 3. Par des mémoires, enregistrés le 29 avril 2025, la Sarl La Croix Blanche a déclaré se désister de ses instances. Ces désistements sont purs et simples. Rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de ces désistements.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement des requêtes nos 2112010 et 2112011 de la Sarl La Croix Blanche. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la Sarl La Croix Blanche et à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche. 
 Copie en sera adressée au préfet de la Vendée et au directeur départemental des finances publiques de Maine-et-Loire. 
 Fait à Nantes, le 9 mai 2025. 
 La présidente, 
 H. DOUET 
 La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier, 
 Nos 2112010,