TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 10 janvier 2023

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 31 aout et 13 octobre 2021, M. B A, représenté par Me Samson (SELARL Samson et Weil), demande au tribunal administratif d'annuler pour excès de pouvoir la décision référencée 3F du 16 juillet 2021 par laquelle le préfet des Yvelines a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de six mois. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2021, le préfet des Yvelines conclut au rejet de la requête de M. A.  
 Par un nouveau mémoire, enregistré le 31 décembre 2022, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de la route ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Postérieurement à l'introduction de sa demande, par un mémoire enregistré le 31 décembre 2022, M. A s'est désisté des conclusions présentées à l'instance. Son désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet des Yvelines.  
 Fait à Montreuil, le 10 janvier 2023. 
 Le président de la 6ème chambre, 
 M. C 
 La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.