TA75Tribunal Administratif de ParisDésistementCitée 1×
TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 12 décembre 2022
- ECLI
- ORTA_2112081_20221212
- Date
- 12 décembre 2022
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2021, M. A B, représenté par Me Daniel Mugerin, demande au tribunal d'annuler les autorisations d'urbanisme pour des travaux réalisés aux 26, 28, 31, 33, 35, 41 rue Saint Denis et 54 rue des Lombard à Paris (1er arrondissement) et la décision implicite par laquelle la maire de Paris a rejeté le recours gracieux formé contre ces décisions. Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2022, la ville de Paris conclut au rejet de la requête. Par un acte, enregistré le 17 novembre 2022, M. B, représenté par Me Mugerin, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () " ; 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la ville de Paris. Fait à Paris le 12 décembre 202La vice-présidente de la 4ème section, M.-O. Le Roux La République mande et ordonne au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
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Chronologie de l'affaire
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DCA_21NT01823_20221004TA7512 décembre 2022CETTE DÉCISION
ORTA_2112081_20221212
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Synthèse
- Juridiction
- TA75
- Chambre
- Tribunal Administratif de Paris
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 12 décembre 2022
- Citations reçues
- 1 décision(s)
Référence
ORTA_2112081_20221212