TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 12 décembre 2023

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête enregistrée le 9 septembre 2021, Madame A, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le recteur de l'académie de Créteil a implicitement rejeté ses demandes de communication de la copie de la lettre de mission remise par les autorités académiques au chef d'établissement du lycée Jean Jaurès à Montreuil ; 
 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Créteil, au besoin sous astreinte, de lui communiquer la copie de la lettre de mission remise par les autorités académiques au chef d'établissement du lycée Jean Jaurès à Montreuil.  
 Par un acte en désistement, enregistré le 14 septembre 2021, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance, () 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un acte enregistré le 14 septembre 2021, Mme A, a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au recteur de l'académie de Créteil. 
 Fait à Montreuil, le 12 décembre 2023. 
 La présidente de la 9e chambre, 
 J. Jimenez 
 La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.