TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 4 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 13 juin 2021, M. et Mme A B et C D, représentés par Me Richard, demandent au tribunal : 
 1°) de prononcer la décharge de l'ensemble des impositions auxquelles ils ont été assujettis, en matière d'impôt sur les revenus et de prélèvements sociaux, au titre des années 2007 à 2016.  
 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 4 000 euros au titre des frais irrépétibles en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2021, le directeur de la direction nationale des vérifications de situations fiscales conclut au non-lieu à statuer à hauteur du dégrèvement prononcé au titre de l'impôt sur le revenu et des contributions sociales au titre des années 2007 et 2008 et au rejet de la requête sur le surplus des conclusions. 
 Par un mémoire, enregistré le 21 septembre 2023, M. et Mme D déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " . 
 2. Par un mémoire, enregistré le 21 septembre 2023, M. et Mme D ont déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du desistement d'instance de M. et Mme D. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme D et à la direction nationale des vérifications de situations fiscales. 
 Fait à Paris, le 4 octobre 2023. 
 La présidente de la 1ère section, 
 S. VIDAL 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
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