TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 9 mai 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2021, la Sarl La Croix Blanche, représentée par Me Rouhaud, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la mise en demeure du 4 juin 2021 lui faisant obligation de payer la somme de 15 512 euros correspondant à la redevance d'archéologie préventive, ensemble la décision confirmative du 13 août 2021 et le titre de perception correspondant ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros à lui verser sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2022, le préfet de la Vendée conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 29 avril 2025, la Sarl La Croix Blanche déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 29 avril 2025, la Sarl La Croix Blanche a déclaré se désister de son instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de ce désistement.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la Sarl La Croix Blanche. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la Sarl La Croix Blanche et à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche. 
 Copie en sera adressée au préfet de la Vendée et au directeur départemental des finances publiques de Maine-et-Loire. 
 Fait à Nantes, le 9 mai 2025. 
 La présidente, 
 H. DOUET 
 La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier, 
 N°s 2112753