TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 22 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 7 octobre 2021, M. B A, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 6 septembre 2021 par laquelle la directrice des ressources humaines du centre hospitalier René Dubos a refusé de le réintégrer dans ses fonctions au service d'incendie  ;  
 2°) de procéder au retrait de son dossier administratif des courriers du directeur technique du centre hospitalier René Dubos de Pontoise du 13 août 2021, du chargé de la sécurité en date du 26 août 2021, et de la directrice générale adjointe du 27 août 2021 ;  
 3°) de le rétablir dans ses fonctions au poste de sécurité du centre Hospitalier René Dubos, avec effet rétroactif avec toutes conséquences quant à sa rémunération ;  
 4°) de condamner le centre hospitalier René Dubos de Pontoise, à lui verser la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 28 juin 2023, M. A a déclaré se désisterde sa requête..  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 1° Donner acte des désistements ; ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 28 juin 2023, M. A a déclaré se désister de la requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A de sa requête. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au groupe hospitalier Nord-Ouest Val-d'Oise. 
 Fait à Cergy, le 22 novembre 2023. 
 La présidente de la 9e chambre, 
 signé 
 H. LE GRIEL 
 La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour ampliation, la greffière.