TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 15 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2021, la société SPIE Citynetworks, représentée par Me Riquelme, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 23 d'un montant de 90 000 euros émis à son encontre le 9 septembre 2021 par le Syndicat d'énergie de la Loire-Atlantique (SYDELA) ; 
 2°) de la décharger du paiement de cette somme ; 
 3°) subsidiairement, de moduler le montant des pénalités de retard dans la proportion qu'il plaira au tribunal et de la décharger du paiement du surplus ; 
 4°) de mettre à la charge du SYDELA une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 9 octobre 2023, la société SPIE Citynetworks déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 9 octobre 2023, la société SPIE Citynetworks a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société SPIE Citynetworks. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société SPIE Citynetworks et au Syndicat d'énergie de la Loire-Atlantique. 
 Fait à Nantes, le 15 novembre 2023. 
 La présidente, 
 S. RIMEU 
 La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,