TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 4 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 22 juin 2021, M. B A, demande au tribunal de pouvoir bénéficier d'une médiation avec le groupe d'intérêt public " concours commun Mines-Ponts " en vue de trouver un accord concernant la non réduction de son contrat de vacation de correcteur au concours commun Mines-Ponts. 
 Par une ordonnance n° 2309985 du 4 mai 2023, le vice-président de la 5ème section ordonnait, après accord des parties, une médiation. 
 Par un acte, enregistré le 12 septembre 2023, M. A déclare se désister purement et 
 simplement de sa requête informant le tribunal de ce qu'un accord avait été conclu avec le groupe d'intérêt public " concours commun Mines-Ponts " dans le cadre de la médiation portant sur la non reconduction de son contrat de vacation de correcteur au concours commun Mines-Ponts. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 12 septembre 2023, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au groupe d'intérêt public " concours commun Mines-Ponts ". 
 Fait à Paris, le 4 octobre 2023. 
 Le vice-président de la 5ème section, 
 J.-P. LADREYT 
 La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.